Dans un acte qui fait frémir les fondements démocratiques de la Guinée, le président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya, a émis un décret le mercredi 9 août 2023, altérant profondément le paysage institutionnel et ouvrant la voie à des conséquences potentiellement dévastatrices.
L’abolition des dispositions spéciales relatives aux Conseils de quartier et de district, préalablement ancrées dans la Loi Organique N° L/2017/N°0039/AN portant sur le Code Électoral Révisé, ne peut être ignorée. Cette loi, qui avait été adoptée en février 2017 sous Alpha conde par l’Assemblée Nationale, visait à renforcer la représentativité au sein des organes de gouvernance locale. Elle prévoyait la désignation des membres des Conseils de District ou de Quartier en fonction des résultats électoraux, avec une attention particulière aux votes exprimés dans chaque district ou quartier.
Pour les hommes de droit , cet acte (législatif) qui a été adopté sur une certaine procédure législative ne puisse être modifié ou abrogé que lorsqu’on utilise la même procédure législative identique.
Cela veut dire que la révision ou l’abrogation de cet article 99 devrait suivre la même procédure qui a conduit à l’adoption de cette Loi organique de 2017. C’est-à-dire que c’est par une Loi, on abroge ou modifie une Loi, c’est par un décret, on abroge un décret, c’est par un arrêté, on abroge un arrêté. C’est une règle basique. Le contraire est impossible. À moins que par exemple le Président continue de prendre des ordonnances dans le cadre de loi.
Ce décret récent, signé par le président de la transition, opère un glissement inquiétant vers une concentration du pouvoir au sein de l’administration publique. Désormais, les dirigeants des conseils de district et de quartier sont nommés par décision administrative du Gouverneur, laissant peu de place à la voix du peuple et sapant ainsi les fondements démocratiques sur lesquels la Guinée avait commencé à se construire.
Ce virage autoritaire risque de déstabiliser le pays à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il renforce la mainmise de l’administration publique sur l’ensemble de l’appareil institutionnel, créant ainsi un déséquilibre qui pourrait avoir des répercussions à long terme sur la stabilité nationale. En outre, cette approche centralisée au niveau déconcentré menace la diversité ethnique et régionale, en amoindrissant la représentation équitable des différentes communautés au sein des organes locaux de gouvernance.
De manière préoccupante, ce décret remet en question le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques. Il est donc illégal, car un décret, qui est un acte réglementaire émanant du pouvoir exécutif, ne peut pas abroger une loi, qui est un acte législatif émanant du pouvoir législatif. La hiérarchie des normes place la loi au-dessus des décrets et des arrêtés. Cela signifie que les décrets et les arrêtés sont subordonnés à la loi et doivent être conformes à celle-ci. Les décrets sont utilisés pour préciser et mettre en œuvre les dispositions législatives, mais ils ne peuvent pas les modifier ou les abroger directement. Si une loi doit être modifiée ou abrogée, cela doit être fait par une autre loi adoptée par le pouvoir législatif.
Plus inquiétant encore, la modification des modalités de désignation des dirigeants des conseils de quartier et de district augmente le risque de contestation électorale et d’affrontements lors des élections à venir. Les conseils de quartier, traditionnellement utilisés pour faciliter la fraude au profit du parti au pouvoir, pourraient maintenant être manipulés de manière encore plus directe, car ce sont les gouverneurs nommés par ce même parti qui auront le pouvoir de désigner ces organes locaux.
Enfin, une ombre sombre plane sur l’équilibre ethnique au sein des organes de gouvernance. Cette même hégémonie ethnique qui prévaut au sein de l’administration publique, de l’armée et de la police risque maintenant de s’étendre aux exécutifs locaux. Cette pratique sape les fondements mêmes de l’État, l’équilibre de la nation et la paix sociale. En renforçant cette prédominance ethnique, le décret creuse un fossé plus profond au sein de la société guinéenne et risque d’aggraver les tensions sociales et les divisions.
Le décret du colonel Mamadi Doumbouya, représente un dangereux précédent qui met en péril la stabilité du pays, consolide la mainmise de l’administration publique, remet en question la suprématie législative et compromet la diversité ethnique au sein des organes de gouvernance.
Les Guinéens doivent rester vigilants et unis dans toute leur diversité pour préserver les principes démocratiques durement acquis et s’opposer résolument à toute mesure qui sape la voix du peuple, l’équité et la primauté du droit au sein de leur nation.doumbouya prouve au monde entier que le coup d’état n’était pas un coup d’état mais plutôt un braquage économique et politique . Il prouve également que alpha conde dictateur était plus démocratique que Mamadi doumbouya .
On voit déjà une hégémonie d’une seule ethnie au sein du gouvernement et de l’armée et l’objectif de ce décret est perpétué cette dominance ethnique par la violence en préparant la triche électorale à venir .
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