En mai 2022, par un décret du Colonel Mamady Doumbouya, le CNRD mettait fin à une situation inédite dans l’espace et le temps: mettre fin au quasi-monopole d’un opérateur privé sur les jeux de hasard en Guinée.
Dans tous les pays où les jeux d’argent sont autorisés, ils sont fortement encadrés parce que les opérateurs ne sont pas des producteurs de biens ou de services. Leur unique rôle est de collecter l’argent des joueurs (les mises) et de remettre aux gagnants leur argent (les gains). C’est tout!
Jusqu’au décret salutaire du Colonel Mamady Doumbouya, la Guinée était le seul pays au monde qui faisait exception car un opérateur privé avait réussi pendant 2 décennies à prendre le contrôle d’un secteur qui devait normalement relever de la sphère publique.
Depuis que le Colonel a sifflé la fin de la récréation et remis l’opérateur public dans son droit, en lui accordant le monopole des jeux sur le réseau physique, le Roi des jeux en Guinée cherche les voies et moyens de reprendre son trône.
Dans cette longue marche, la création de l’ARSJPA en constitue la toute première étape. Les observateurs avertis savent que la seule réglementation des jeux qui existe en Guinée est l’arrêté de 2009 portant application du Décret de 2000 créant la LONAGUI. C’est le seul texte qui contient un minimum de normes sur le rôle de la LONAGUI et sur ses rapports avec ses partenaires. L’étonnement était donc grand quand en janvier 2023, on a annoncé la création d’une autorité de régulation des jeux, sous la forme d’un établissement public administratif, et non d’une autorité administrative indépendante, alors même qu’il n’y a pas de cadre légal pouvant servir de référentiel au nouveau régulateur pour exercer une vraie mission de régulation. Réguler, c’est faire en sorte qu’un système fonctionne normalement. Comment peut-on réguler un système incomplet? Ce fut le premier faux pas du Roi déchu.
La nomination de Mamadou CISSÉ au poste de Directeur Général de l’ARSJPA, seconde étape de la longue marche sur la route du retour au trône perdu, constiue un autre faux pas.
Depuis qu’il a réussi à obtenir le poste de Directeur Général de l’ARSJPA, Mamadou CISSÉ fait tout sauf de la régulation. Au lieu de chercher à doter le secteur des jeux d’un cadre juridique pouvant lui permettre d’exercer ses fonctions de régulateur, il se sert de ses fonctions à d’autres fins.
A titre d’exemple, et sachant qu’il n’a même pas encore de Conseil d’administration, M. CISSÉ se met à créer des impôts et des taxes, à recruter clandestinement une société de droit français sans référence comme intégrateur, à ouvrir des comptes bancaires dans les banques commerciales alors que son EPA est soumis au régime de la comptabilité publique, à vouloir se substituer à la DGI et au Trésor pour la collecte des impôts et redevances des opérateurs de jeux, etc.
Pire, même mis face à ses contradictions par les opérateurs, la DGI et la Commission des Finances du CNT, il s’entête à vouloir appliquer ses « lois » fiscales et parafiscales. Ayant été éconduit par la DGI et le CNT, il cherche désormais à mobiliser les opérateurs qui lui sont fidèles pour obtenir une baisse de l’impôt sur les jeux de hasard. Mais au même moment, celui qui veut priver le budget de l’Etat d’un peu de ressources, veut plus pour son EPA dont les charges se limitent aux salaires d’une petite poignée de personnes. Devant le CNT, il avait même déclaré avoir une équipe de 30 personnes. Ce qui est archifaux.
Mais les masques sont véritablement tombés le 29 décembre 2023, à travers deux publications. Dans la première, un opérateur privé annonce avoir signé une convention avec l’ARSJPA pour reprendre son réseau physique. Dans la seconde, l’ARSJPA annonce avoir suspendu deux opérateurs de jeux en ligne qui ne respecteraient pas les lois du pays. Comme dans un tango, la coordination entre l’opérateur privé et le prétendu régulateur est parfaite. Pour une synchronisation, on ne peut pas mieux faire.
Ce qui transparaît de ces deux communiqués est très clair:
- L’ARSJPA veut évincer les deux opérateurs de jeux en ligne au profit du Roi des jeux en Guinée.
- L’ARSJPA veut permettre, à court terme, au Roi des Jeux en Guinée de concurrencer la LONAGUI sur le réseau physique, et, sur le moyen et long termes, d’évincer purement et simplement la LONAGUI.
Les vrais motifs du communiqué annonçant la suspension des deux opérateurs en ligne sont là: leur seul crime est celui de posséder un marché qu’on veut arracher et donner à quelqu’un d’autre.
Quant à la LONAGUI, on trouve anormal que l’Etat guinéen profite un peu du secteur des jeux alors que le Roi des jeux a plus besoin d’argent que l’Etat.
Après donc que les masques soient tombés, deux questions demeurent sans réponse pour le moment:
- Un contrat signé par le Directeur Général de l’ARSJPA peut-il abroger et remplacer les deux décrets du Président de la République portant respectivement attribution du monopole du réseau physique à la LONAGUI et portant nouveaux statuts de la LONAGUI?
- Est-il admissible dans notre pays qu’un régulateur agisse pour les intérêts d’un opérateur au détriment de ceux des autres opérateurs, de l’Etat et de la société?
Konko Sory
